17 décembre 2023 – En collaboration avec la KBOB et le NNBS, l'ASIC organise fin septembre une présentation en ligne du Standard de construction durable Suisse (SNBS) Infrastructure pour les maîtres d'ouvrage et les planificateurs d'infrastructures publiques au niveau des communes et des villes. Le SNBS Infrastructure permet de planifier, de construire, d’exploiter et de développer de manière durable des bâtiments pour la mobilité, l’eau, les ouvrages de protection, l’énergie et la communication. L’évaluation de la durabilité prend en compte l’ensemble du cycle de vie.

20 novembre 2023 – L'outil d'acquisition de véhicules communaux aide les villes et les communes à acquérir des véhicules communaux.

24 novembre 2022 – Le guide des marchés publics est en ligne depuis aujourd'hui.

5 octobre 2022 – Le nouveau guide intitulé TRIAS, élaboré par le groupe de travail tripartite, a permis de créer un outil pratique, qui aborde des thématiques nouvelles dans le droit des marchés publics à l’exécution. Le guide est destiné à être un instrument se bornant à l’essentiel et axé sur la pratique avec un degré de détail modéré.

L'ASIC s'est engagée, en collaboration avec l'Union des villes suisses et via l'Association des Communes Suisses, dans le cadre du groupe de travail, du comité stratégique de projet et des trois consultations menées, à ce que la structure du guide soit adaptée à la pratique.

La conversion numérique suivra cet l'automne 2022 : www.trias.swiss

En novembre 2019, les cantons ont adopté à l’unanimité le nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP). Un objectif important du nouvel AIMP et de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est l’harmonisation des bases légales cantonales et fédérales. Dans cette optique, les outils «Guide des achats professionnels responsables» (GAPR) et «Boussole de durabilité» (BD) font l'objet d'une fusion qui s'achèvera en 2023. Les chapitres déjà disponibles sont mis à disposition au fur et à mesure en tant que «Toolbox achats responsables suisse» sur la PAP.

6 avril 2022 – La présente fiche d'information complète une série de fiches analogues et de recommandations publiées par la KBOB dans le cadre de la situation particulière ou extraordinaire au sens de la législation sur la pandémie de COVID-19 adoptée dès mars 2020.
Cette fiche a pour but de fournir des conseils pratiques sur la manière de traiter les difficultés de livraison de matériaux dans le cadre d'engagements contractuels. Ces conseils reposent sur le principe selon lequel le droit suisse et la norme SIA 118 (Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction; édition 2013) sont applicables aux travaux en question sans dérogations ponctuelles particulières.

25 octobre 2021 – L'Association des communes suisses (ACS), l'Union des villes suisses (UVS), les cantons (DTAP) et la Confédération (CA et KBOB) préparent un Guide commun des marchés publics à l'attention de leurs services d'achat. Il sera publié en 2022 sous le titre «TRIAS».

Les fiches d'information TRIAS ont déjà été rédigées. Elles abordent les nouvelles thématiques en matière de droit des marchés publics et constituent une partie du guide. Elles sont destinées à soutenir les services d'achats dans la mise en œuvre du droit des marchés publics révisé et harmonisé.

17 septembre 2021 – Un changement de paradigme est en cours dans le monde des marchés publics: la durabilité et la concurrence basée sur la qualité gagnent en importance. L’étude confiée par la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) à BSD Consulting donne un aperçu de la pratique actuelle en matière de marchés publics dans certaines villes suisses et identifie les possibilités de développement. Les résultats de cette étude ont été présentés aujourd’hui, lors du colloque de la CDFV.

14 septembre 2021 – La révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP/AIMP 2019) vise à introduire un «changement de culture» dans le droit suisse des marchés publics. Les services adjudicateurs sont invités à inscrire davantage de critères d’adjudication fondés sur la qualité et la durabilité dans les documents de leurs appels d’offres. Partant, les marchés ne devraient plus être adjugés au soumissionnaire ayant soumis l’offre la plus avantageuse économiquement, mais à celui qui a présenté l’offre la plus avantageuse. La présente recommandation explique la façon dont, en pratique, la durabilité peut être intégrée à titre de critère d’adjudication dans des appels d’offres pour des projets d’infrastructure.

20 juillet 2021 – Lors de l’assemblée extraordinaire qui s’était tenue le 15 novembre 2019, les cantons avait adopté à l'unanimité l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. Suite à la participation des cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures et d'Argovie, cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. La mise en oeuvre voulue de l’AIMP se traduira par une uniformisation encore plus poussée des dispositions dans le droit cantonal des marchés publics applicable aux cantons, aux villes et aux communes. L'ASIC encourage l'harmonisation et publiera des documents utiles à cet égard.

20 janvier 2021 – Afin d’assurer l’harmonisation du droit des marchés publics y compris au niveau de la mise en œuvre, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont entrepris l’élaboration d’un guide commun pour les marchés publics TRIAS. Ce guide doit être conçu comme un instrument se bornant à l’essentiel et axé sur la pratique avec un degré de détail modéré. Le groupe de travail est composé de l'Association suisse des villes, de l'Association des Communes Suisses, de la DTAP et de la Stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Le groupe de travail a commencé par établir des fiches d’information sur le guide commun pour les marchés publics. Ces fiches s’intéressent aux nouvelles thématiques du droit des marchés publics et doivent soutenir les centrales d’achat lors de l’exécution. La publication de ces fiches est prévue pour l’automne 2021.

23 janvier 2021 – récente publication de recommandations pour des achats publiques responsables dans le domaine de l’alimentation réalisés par l’entreprise Beelong sous mandat du service des marchés publiques écologiques l’OFEV. Ces recommandations s’adressent aux acheteurs de produits alimentaires, de services de restauration collective, d’équipements et de produits d’entretien pour les cuisines professionnelles. Il s’adresse aussi aux personnes qui planifient les menus (chefs de cuisine et cuisiniers, responsables de cantines et de restaurants) et aux personnes responsables de la définition des stratégies d’achats.

30 mars 2020 – Traitement des marchés publics en cours et prévus

20.12.2019 – Les valeurs-seuils de l'Accord intercantonal sur les marchés publics du 15 mars 2001 restent les mêmes aussi pour les années 2020/2021.

18 novembre 2019 – Lors d’une assemblée extraordinaire qui s’est tenue à Berne le 15 novembre 2019, les cantons ont adopté à l'unanimité l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. L’AIMP révisé offre l’harmonisation recherchée avec la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), qui a également été révisée et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Depuis février 2019