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KBOB : Fiche d'information Travaux de construction en temps de situation particulière (pandémie) - Retards dans la livraison de matériaux

6 avril 2022 – La présente fiche d'information complète une série de fiches analogues et de recommandations publiées par la KBOB dans le cadre de la situation particulière ou extraordinaire au sens de la législation sur la pandémie de COVID-19 adoptée dès mars 2020.
Cette fiche a pour but de fournir des conseils pratiques sur la manière de traiter les difficultés de livraison de matériaux dans le cadre d'engagements contractuels. Ces conseils reposent sur le principe selon lequel le droit suisse et la norme SIA 118 (Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction; édition 2013) sont applicables aux travaux en question sans dérogations ponctuelles particulières.

Les conséquences économiques mondiales liées à la lutte contre la pandémie de COVID-19 touchent sensiblement le domaine de la construction dès mars 2020: aux restrictions imposées à la gestion des chantiers se sont ajoutées, ces derniers mois, des interruptions, totales ou partielles, dans les chaînes de livraison et/ou des pénuries de matériaux (de construction). Les entreprises de construction doivent dans la mesure du possible intégrer cette situation dans leurs offres. Les difficultés de livraison des matériaux de construction (concernant surtout les produits en bois et en acier, mais également les matières plastiques) sont liées d'une part à la pandémie et aux sanctions mondiales contre la Russie et la Biélorussie suite à la guerre tragique en Ukraine et d'autre part à l'activité de construction soutenue aux États-Unis, en Chine et dans certains pays émergents. La pénurie de matières premières, alliée à la demande croissante, entraîne une augmentation sensible des prix. La présente fiche d'information est un condensé des thèmes relevant du droit du contrat de construction et liés aux actuels problèmes de livraison de matériaux.

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