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Entrée en vigueur de l'AIMP révisé le 1er juillet 2021

20 juillet 2021 – Lors de l’assemblée extraordinaire qui s’était tenue le 15 novembre 2019, les cantons avait adopté à l'unanimité l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. Suite à la participation des cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures et d'Argovie, cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. La mise en oeuvre voulue de l’AIMP se traduira par une uniformisation encore plus poussée des dispositions dans le droit cantonal des marchés publics applicable aux cantons, aux villes et aux communes. L'ASIC encourage l'harmonisation et publiera des documents utiles à cet égard.

 

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