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Projet TRIAS

20 janvier 2021 – Afin d’assurer l’harmonisation du droit des marchés publics y compris au niveau de la mise en œuvre, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont entrepris l’élaboration d’un guide commun pour les marchés publics TRIAS. Ce guide doit être conçu comme un instrument se bornant à l’essentiel et axé sur la pratique avec un degré de détail modéré. Le groupe de travail est composé de l'Association suisse des villes, de l'Association des Communes Suisses, de la DTAP et de la Stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Le groupe de travail a commencé par établir des fiches d’information sur le guide commun pour les marchés publics. Ces fiches s’intéressent aux nouvelles thématiques du droit des marchés publics et doivent soutenir les centrales d’achat lors de l’exécution. La publication de ces fiches est prévue pour l’automne 2021.

 

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