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Le Conseil fédéral adopte des ordonnances dans le domaine de l’environnement

12 mai 2021 – Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a modifié deux ordonnances existantes dans le domaine de l'environnement. La Confédération reconnaît la protection contre le bruit comme une tâche permanente - une préoccupation de longue date de l'ASIC - et continue à verser des contributions aux projets d'assainissement du bruit routier.

Protection contre le bruit : une tâche permanente

La circulation routière représente la plus importante source de bruit en Suisse. Même si les investissements cantonaux ont été multipliés par dix au cours de ces dernières années et que le nombre de personnes protégées a nettement augmenté, plus d’un million de personnes sont encore exposées à un bruit excessif sur leur lieu d’habitation. La révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) vise à faire de la protection de ces personnes une tâche permanente. La Confédération continuera d’octroyer un financement aux cantons pour l’assainissement du bruit routier. L’accent est mis sur les mesures prises à la source, comme les revêtements phonoabsorbants et les réductions de vitesse. La révision de l’OPB met en œuvre le postulat Barazzone (15.3840) et la motion Hêche (19.3237) et permet de maintenir la collaboration entre la Confédération et les cantons. Les dispositions régissant la poursuite des contributions financières entrent en vigueur le 1er juillet 2021 ; celles visant à encourager les mesures prises à la source suivront en 2025.

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