<< retour
Collecte de textiles usagés - fiche d'information ASIC
25 octobre 2019 – La collecte de textiles dans les communes suisses au profit d’organisations caritatives peut se prévaloir d’une longue tradition. Sur la base de divers articles de presse consacrés au marché du vieux vêtement et d'une nouvelle décision du Tribunal administratif du canton de Zurich, l’ASIC résume les faits et les recommandations en matière de collecte de vêtements usagés.
La collecte et le recyclage de textiles usagés sont clairement une tâche communale en vertu de la législation sur les déchets. Il ressort clairement des bases juridiques et de la jurisprudence susmentionnées qu’il n’existe aucun droit légal des organisations d’utilité publique à des rémunérations/donations provenant du produit de la vente de textiles usagés. Si une collectivité a l'intention de faire un don en argent à un organisme de bienfaisance, elle doit le faire par le biais d’une décision spécifique et le don en question doit être comptabilisé en conséquence.
