Politique - L'ASIC prend position
L’Association suisse Infrastructures communales participe à certaines consultations sur des lois, des ordonnances et des aides à l’exécution de la Confédération, nouveaux ou modifiés, permettant ainsi aux villes et aux communes de se faire entendre des spécialistes dans des dossiers d’infrastructures. Ces activités sont coordonnées avec l’Union des villes suisses et l’Association des Communes Suisses. Autre activité tout aussi importante, la participation à l’élaboration de recommandations et à des associations professionnelles, ainsi que le contact avec les conférences cantonales spécialisées.
Documents de positions et fiches d'informations
L’ASIC prend position sur des thèmes techniques et des dossiers politiques.
2024
Iv. pa. Développer l'économie circulaire en Suisse
2023
Iv. pa. Développer l'économie circulaire en Suisse
2019
Perspectives pour la logistique des déchets communaux
Consultations et auditions
L’ASIC offre la possibilité à ses membres, de par sa participation à des consultations et des auditions organisées par la Confédération, les cantons et des associations professionnelles, d’intégrer leurs intérêts techniques et politiques directement dans le processus législatif (lois, ordonnances, directives et normes).
L’expérience et l’expertise que vous avez accumulées, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre et de l’application, pourront ainsi se faire entendre directement à Berne.
Vous trouverez ici d’autres prises de position de nos organisations partenaires:
Prises de position de l'Union des villes suisses UVS
Avis politiques Association des Communes Suisses ACS
L’ASIC a été chargée de préparer les consultations et les auditions suivantes (la plupart sont uniquement en allemand, malheureusement):
16 avril 2021 – 16 avril 2021 - révision de l OTR1 - position ASIC ( en allemand) | |
L'ASIC l'assouplissement des règles relatives aux temps de conduite pour les services de déneigement hivernal. |
7 août 2020 – projet OREA - position de l'ASIC |
13 mai 2020 – Avant-projet sur l'iv. pa. 19.475 "Réduire le risque de l utilisation des pesticides |
3 septembre 2019 – Modification de la loi sur la protection de l’environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) (en allemand) |
30 août 2019 – Adaptation de la Conception énergie éolienne de la Confédération (en allemand) |
19 août 2019 – Module de l'aide OLED: Déchets riches en phosphore (en allemand) |
27 julliet 2019 – Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) |
21 juin 2019 – Revision OLED: ASIC demande une modification de la définition des déchets d'entreprisees |
4 mai 2016 – Ordonnance du DETEC concernant l'ordonnance sur la protection des eaux (en allemand) |
2 février 2018 – Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 (en allemand) |
27 juillet 2017 – Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 (en allemand) |
15 mai 2017 – Ordonnances mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 (en allemand) |
6 decembre 2016 – Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (en allemand) |
30 novembre 2016 – Politique climatique de la Suisse post-2020 (en allemand) |
24 mars 2016 – Conception énergie éolienne de la Confédération (en allemand) |