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Prise de position de l’ASIC concernant l’aide à l’exécution de l’OLED pour les déchets riches en phosphore

La Confédération prévoit une aide à l’exécution de l’OLED pour les déchets riches en phosphore. Du point de vue de l’ASIC, cette aide à l’exécution arrive trop tôt. Il serait en effet plus utile à l’heure actuelle de disposer d’une grille avec des critères spécifiques pour évaluer les processus, ce qui permettrait d’avoir une vue d’ensemble.

L’obligation légale de récupérer le phosphore est désormais inscrite dans la loi. Le temps à disposition pour la mettre en œuvre est court. On constate qu’il y a actuellement un grand nombre de processus possibles qui sont en cours de développement. Cela étant, il ne faut pas en arriver au point où le simple fait qu’un procédé permet techniquement la récupération du phosphore qu’il peut également être mis en œuvre à grande échelle, et ce, sans tenir compte des conséquences sur le plan de l’écologie et de l’économie. Il convient donc impérativement de tester les conséquences que peuvent avoir ces nouveaux procédés dans ces domaines. La question qu’il s’agit selon nous de clarifier de toute urgence est celle de savoir comment un tel écobilan pourrait être réalisé, quels effets devraient être examinés et comment les limites du système devraient être fixées. Or, le présent document ne répond pas à ces exigences.

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Clemens Baschung, Directeur
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