L’obligation pour les cantons de déterminer un espace réservé aux eaux et d’assurer son aménagement et son exploitation extensifs est inscrite depuis 2011 dans la loi sur la protection des eaux (LEaux) et a été concrétisée dans l’ordonnance (OEaux) en juin de la même année. 

Le présent guide vise à expliquer les conditions-cadres et les marges de manœuvre applicables à la détermination et à l’utilisation des espaces réservés aux eaux à l’échelle de la Suisse, et à présenter des exemples de solutions. Il doit en outre contribuer à coordonner la mise en œuvre des prescriptions sur l’espace réservé aux eaux. Les contenus du présent guide sont explicités au moyen d’exemples de la pratique suivie par les cantons. Enfin, il présente des arrêts du Tribunal fédéral actuels ayant trait à la détermination de l’espace réservé aux eaux. Le présent guide s’adresse aux spécialistes des cantons, des communes, des organisations et des bureaux qui sont chargés de déterminer et de mettre en œuvre l’espace réservé aux eaux.