Comme l’a annoncé le Conseil fédéral dans son communiqué de presse du 24 juin 2026, la nouvelle ordonnance sur les emballages (OEmb) entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Elle crée les bases légales nécessaires pour promouvoir la valorisation matière des briques à boissons et des emballages à usage unique en matières plastiques. Elle redéfinit également les responsabilités liées à leur collecte et à leur élimination. L’ASIC salue le renforcement de la valorisation matière de ces emballages. L’ordonnance responsabilise notamment davantage les fabricant·e·s, les importateur·rice·s et les commerçant·e·s.

Par ailleurs, des modifications de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) sont en vigueur depuis le 1er août 2026. L’ordonnance sur les amendes d’ordre a également été adaptée: depuis, des amendes uniformes s’appliquent dans toute la Suisse en cas d’abandon de déchets dans l’espace public (littering) ou d’élimination illicite de grandes quantités de déchets urbains. Selon la nature et la quantité des déchets, ces amendes peuvent atteindre 250 francs.

Informations et soutien proposés par l’ASIC

La notice d’information de l’ASIC consacrée à la nouvelle OEmb présente de manière claire et synthétique les principales modifications, leurs conséquences pour les communes et les villes, ainsi que les recommandations de l’association.

Télécharger la notice d’information

L’ASIC organise également deux webinaires gratuits destinés aux responsables de la gestion des déchets dans les communes et les villes. Il y présentera la nouvelle ordonnance et répondra aux questions concernant ses conséquences :

Webinaire en allemand : 15 septembre 2026

Webinaire en français : 1er octobre 2026

Inscription