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Renforcement de l’économie circulaire suisse : entrée en vigueur de la plupart des modifications législatives dès 2025
14 novembre 2024 – Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral du 13 novembre 2024, celui-ci a décidé de mettre en œuvre, en plusieurs étapes, les modifications législatives liées à l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2025. Elles posent les bases nécessaires pour fermer les cycles des matériaux et renforcer l’économie circulaire dans le domaine des produits et des ouvrages de construction.
Crédit photo : OFEV
De nouvelles réglementations visant à renforcer l'économie circulaire entreront en vigueur à partir de 2025. Elles encouragent le recyclage, la construction respectueuse des ressources et les produits durables. L'objectif est de réduire les nuisances environnementales et de renforcer la compétitivité de l'économie suisse.
