L’initiative parlementaire «Développer l’économie circulaire» crée de nouvelles bases légales visant à boucler les cycles des matériaux, à prolonger la durée de vie et d’usage des produits ainsi qu’à instaurer une utilisation efficace des ressources. Une mesure pratique réside par exemple dans le mandat conféré au Conseil fédéral de lancer une campagne nationale de sensibilisation et de prévention contre les déchets sauvages.

Contrairement au projet précédent, il est principe prévu de maintenir le monopole des cantons – qui le délèguent souvent aux communes – en matière d’élimination des déchets urbains. En revanche, une collecte facultative des déchets par des entreprises privées ne doit être possible que si le Conseil fédéral l’autorise pour certaines fractions de déchets. Après le Conseil des États, la CEATE-N recommande à son tour cette solution. L’Association suisse infrastructures communales soutient elle aussi cette position.

Prise de position

La Confédération veut renforcer l’économie circulaire suisse: les villes sont des acteurs de premier plan