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Révision partielle des modèles de prescription énergétiques des cantons

17 décembre 2023 – L’assemblée plénière de l’EnDK a autorisé fin août 2023 la soumission des prescriptions révisées concernant la production propre d’électricité et la production de chaleur à un avis d’experts. Des membres de la Commission énergie de l'ASCI ont pris position à ce sujet.

Les "Modèles de prescriptions énergétiques des cantons" (MoPEC) constituent un instrument important pour réduire la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment. Avec l'adoption de la loi sur la protection du climat par le peuple suisse en juin de cette année et l'adoption de l'acte modificateur unique par le Parlement fédéral en septembre, la Suisse s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de climat et d'énergie. Dans ce contexte, nous saluons, avec l'Union des villes suisses (UVS), l'évolution du MoPEC vers des "modules de hub énergétique". Nous saluons en particulier l'orientation des nouveaux modèles de prescriptions concernant la "production d'électricité" et la "production de chaleur". Mais pour que les nouveautés proposées puissent déployer leurs effets, les cantons doivent les intégrer le plus rapidement possible dans leurs actes législatifs.

De nombreuses villes et communes ont fixé leurs propres objectifs nets zéro, parfois dans le règlement communal. Les objectifs communaux plus ambitieux devraient absolument pouvoir être maintenus, même si le canton concerné édicte des directives. Pour pouvoir exploiter le potentiel d'autoproduction d'électricité dans les zones d'habitation, il faut également tenir compte des bâtiments existants. Nous saluons donc expressément l'introduction d'une nouvelle obligation de production d'électricité pour les bâtiments existants. Nous souhaitons en outre souligner la grande importance des réseaux thermiques pour la décarbonisation de l'approvisionnement en chaleur, notamment dans les villes et communes à forte densité de population. Le projet de module de base "Production de chaleur" se focalise sur la production de chaleur décentralisée. Nous estimons qu'il faut viser une réglementation pour les réseaux thermiques.

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