Les mesures de gestion en cas de grave pénurie d'électricité ont été mises en consultation par le Conseil fédéral du 23 novembre au 12 décembre 2022. Selon la proposition mise en consultation, les STEP sont exemptées des coupures de réseau en cas de pénurie d'électricité, mais pas du contingentement des gros consommateurs (consommation annuelle ≥ 100 MWh). En raison des optimisations réalisées ces dernières années, le potentiel d'économie d'électricité de la plupart des STEP est faible. Ainsi, un contingentement aurait une grande influence sur la capacité d'épuration de près de la moitié des 700 STEP suisses - ce qui entraînerait une pollution considérable des eaux. Afin d'exempter les STEP d'un contingentement en cas de pénurie d'électricité, l'OFEV a proposé, en accord avec les associations sectorielles ASIC et VSA ainsi qu'avec l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), d'élaborer un concept de branche à l'intention du Conseil fédéral. Le concept de branche doit exposer comment l'achat d'électricité de l'ensemble des STEP suisses sera réduit en cas de contingentement. La décision du Conseil fédéral d'accepter ou non le principe de cette solution est attendue pour fin septembre 2023. On peut supposer que le Conseil fédéral acceptera la possibilité d'un concept de branche. C'est pourquoi l'OFEV élabore actuellement un concept de branche "Exploitation des STEP en cas de pénurie d'électricité" au sein d'un groupe de travail composé de représentants mandatés de l'ASIC, de la VSA et de la KVU. Ce concept de branche contiendra des mesures à mettre en œuvre en cas de contingentement. Selon l'OFAE, le concept de branche représente un accord entre la Confédération et la branche, c'est-à-dire entre les partenaires qui sont nécessaires à la mise en œuvre des mesures. Pour la branche, il s'agit probablement des SEC, de la VSA et de l'ASIC, ainsi que de l'OFAE et du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour la Confédération. Afin d'être prêt à faire face à une éventuelle pénurie d'électricité durant l'hiver 2023/24, l'accord entre la Confédération et la branche devrait être conclu le plus rapidement possible après la rencontre avec l'OFAE.