En Suisse, des prestataires privés proposent de plus en plus souvent de collecter des déchets ou des matières recyclables provenant des ménages. Des services de collecte se chargent également de ramasser les matières recyclables auprès des ménages. Un document type a été mis récemment à disposition pour l’attribution de concessions à des entreprises spécialisées dans l’élimination des déchets. Ce modèle de contrat de concession a été élaboré en collaboration avec un groupe de travail mis sur pied par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). L’ASIC s’est engagée résolument en faveur de ce document type, qui est censé aider les autorités concernées à traiter avec des prestataires privés qui proposent des collectes de déchets dans la zone desservie. L’utilisation de ce modèle de document est laissée à la libre appréciation des communes et peut être adaptée aux besoins de ces dernières, resp. des associations intercommunales. Pour ce qui est de la reprise gratuite des déchets urbains en vue de leur recyclage, telle qu’elle est notamment proposée par le commerce de détail, aucune solution n’a été trouvée à ce jour, qui puisse être appliquée de manière uniforme à l’échelle nationale. 


Vous trouverez le modèle de Contrat de concession dans notre InfraShop.