Le document comprend essentiellement des recommandations de mise en œuvre de la compensation écologique (art. 18b, al. 2, LPN) à l’échelon du canton et de la commune, mais aussi un développement qualitatif des milieux naturels et de la mise en réseau de ces derniers dans les zones bâties. Ces recommandations sont présentées sous forme de dispositions de référence. lles se fondent pour la plupart sur des exemples tirés de la pratique. Présentées sous forme de tableaux, elles montrent aux cantons et aux communes comment inscrire de façon contraignante les mesures requises dans les bases juridiques et les instruments de planification. Ce document a été élaboré
sous la direction de l’OFEV et en collaboration avec des représentants des cantons et des communes, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 4.2.7 « Dispositions en faveur de la biodiversité dans les règlements type en matière de construction » du plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse sur la période de 2017 à 2023. Il a ensuite fait l’objet de vérifications du point de vue de l’aménagement du territoire et du droit de l’environnement.