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Le Conseil fédéral révise l’ordonnance sur le CO2 en vue de prolonger les instruments de politique climatique
12 juin 2022 – Le 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur le CO2. Cette révision permet d’éviter un vide réglementaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur le CO2, en 2025. Plusieurs mesures prévues par la loi sur le CO2 en vigueur étaient limitées à fin 2021. La révision totale de la loi visait à les prolonger. Le peuple ayant refusé ce projet le 13 juin 2021, ces mesures risquaient d’expirer. Afin d’éviter un vide réglementaire, le Parlement a décidé, le 17 décembre 2021, de reconduire jusqu’à fin 2024 les instruments incontestés de la loi sur le CO2 ainsi que l’objectif de réduction de la Suisse. La modification proroge également l’obligation, incombant aux importateurs de carburants fossiles, de compenser les émissions de CO2 du secteur des transports par des projets de protection du climat réalisés en Suisse ou dorénavant aussi à l’étranger.
