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Recommandation VSA-ASIC pour l'évacuation des eaux des biens-fonds (2018)

Les communes sont en principe tenues de surveiller aussi bien les stations d’épuration des eaux communales que les installations privées. Cette publication fournit aux communes des recommandations sur la mise en œuvre de leurs obligations de surveillance pour les nouveaux bâtiments et les transformations ainsi que pour les installations d’évacuation des eaux existantes. Les communes y trouveront également des conseils pratiques, des exemples et des lettres-types. 

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