Le contrat de concession régit le contenu, l'étendue, les droits, les obligations, la durée, la rémunération et les redevances relatives à la collecte, à l'élimination et au recyclage des vêtements, textiles et chaussures provenant des ménages de la zone desservie par le concessionnaire. Cela comprend aussi bien les quantités collectées livrées par le concessionnaire directement dans ses propres points de collecte que par des sous-traitants (par exemple brocantes, détaillants). L'élimination des déchets comprend leur récupération ou leur dépôt ainsi que les étapes préliminaires de collecte, de transport, de stockage temporaire et de traitement. Le présent contrat de concession porte uniquement sur les déchets visés au présent article qui sont collectés en vue de leur recyclage.