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module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets
11 août 2020 – L’ordonnance sur les déchets (OLED, RS 814.600) prévoit que, s’agissant des installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue, les métaux contenus dans les cendres volantes doivent être récupérés. Le module de l'OFEV d’aide à l’exécution précise les dispositions relatives aux cendres volantes issues d’usines d’incinération des ordures ménagères. Il décrit l’état de la technique en ce qui concerne cette récupération et offre aux autorités d’exécution ainsi qu’aux organisations économiques concernées une base sur laquelle se fonder en vue d’une exécution la plus uniforme possible.
