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Consultations: Prises de position d'Infrastructures communales
Infrastructures communales participe aux auditions que la Confédération ou des associations spécialisées mènent sur des thèmes importants pour les villes et les communes, prend position sur les projets de lois et d’ordonnances. Dans les domaines politiques, elle le fait de concert avec les associations communales; concernant les sujets techniques, elle agit de façon autonome.
Liens sur les consultations de la conféderation
20 mars 2012
Position de l Association des communes suisses
lInitiative parlementaire: Garantie financière exigée pour les frais de surveillance et d’assainissement des sites pollués
Position de 'UVS et OIC (en allemand)
Documents de la consultation
16 décembre 2011
Stratégie Biodiversité Suisse
Position UVS y inclus les points de l'OIC
Documents de la procedure de consultation
30 septembre 2011
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
Position UVS y inclus les points de l'OIC
Documents de la procedure de consultation
4 juin 2011
Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation
Prise de position UVS avec des Arguments d'Infrastructures communales (en allemand)
29 avril 2011
Révision de l’ordonnance sur l’énergie (RPC)
Prise de position UVS avec des Arguments d'Infrastructures communales (en allemand)
Décision du Conseil fédéral du 17 Août 2011
Rapport d'audition OFEN
8 avril 2011
étiquette-énergie pour les voitures de tourisme
Prise de position (en allemand)
Décision du Conseil fédéral du 10 Juin 2011
9 decembre 2010
Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes
Prise de position UVS (en allemand)
Prise de position ACS (en allemand)
26 novembre 2010
Zones environnementales
Prise de position (en allemand)
16 avril 2010
Revision de l'ordonnance sur la protection des eaux
Position d' Infrastructures communales, Union des villes suisses, association des communes suisses
4 février 2010
Modification de l'ordonnance sur la protection d l'air (OPair)
Position
28 novembre 2009
Modification de l'ordonnance sur le CO2
Position
Question CN Kurt Fluri du 07.12.2009
4 septembre 2009
Ordonnance sur l’étiquette-environnement
Position de l'UVS/Infrastructures communales
Résultats de la consultation
1er juilet 2009
Revision de la loi Révision de la loi sur le CO2, émissions des nouvelles voitures immatriculées en Suisse
Position
18 juin 2009
Stellungnahme des Städteverbandes mit Input von Kommunale Infrastruktur
Résultats de la consultation
SuisseEnergie après 2010
Vernehmlassungsantwort
Antworten zu Fragebogen
Résultats de la conférence bilan du programme EnergieSuisse du 30 juin et 1er juillet
Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant
Vernehmlassungsantwort
l'ordonnance modifiée entre en vigueur le 1er september 2009
Révision de la loi sur le CO2
Vernehmlassungsantwort
Fragebogen
Décision du Conseil fédéral du 6 mai 2009
Message du conseil fédéral relatif à la politique climatique suisse après 2012
Révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets
Vernehmlassungsantwort
Vernehmlassungsantwort
10 février 2009
Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques
Position
Message concernant la modification de la loi sur l’énergie
Energie et monuments historiques
Vernehmlassungsantwort
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Téléphone 031 356 32 42
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