27.04.2012 - Pour diminuer de moitié les micropolluants provenant des eaux usées, une centaine de stations d’épuration (STEP) doivent être équipées d’installations spécifiques. Pour financer 75% des coûts d’investissement, le Conseil fédéral propose de créer un fonds alimenté par une taxe payée par toutes les STEP en fonction du nombre d’habitants raccordés. Le 25 avril 2012, il a ouvert la consultation sur une modification de la loi sur la protection des eaux permettant ce financement. Infrastructures communales était engagé au processus de l'elaboratiion de cette solution et est favorable de cette modification

27.04.2012 - Conformément à la législation fédérale, un chemin de randonnée pédestre qui fait l’objet d’une atteinte (pose d’un revêtement en dur, etc.) doit souvent être supprimé et remplacé par un chemin de randonnée doté d’une surface naturelle. Cependant, les solutions de remplacement satisfaisantes sont difficiles à trouver car elles exigent la coordination de tous les intérêts en présence. Le nouveau guide de recommandations publié par l’Office fédéral des routes et l’organisation faîtière Suisse Rando illustre les dispositions légales applicables et expose des solutions tirées de la pratique.

20 avril 2012 Le congrès entend informer les acteurs de la gestion communale des déchets sur les prochains changements législatifs. il transmettra les connaissances les plus récentes dans ce domaine et déterminera les possibles champs d’action, selon l’étude «les coûts et les prestations de la gestion des déchets communaux. Le congrès présente aussi les tendances en cours en matière de recyclage de matériaux.

12 avril 2012: La fiche s'adresse aux personnes responsables de la gestion des déchets dans les villes et communes et présente une vue d'ensemble sur les responsabilités et le financement des différents matières valorisables.

Berne, 15 mars 2012 C’est sur un bilan positif que s’est achevée aujourd’hui la manifestation Cleantec City sur le site d’exposition de Berne. «Pour sa première édition, la Cleantec City a pu s’établir en tant que plate-forme de l’écotechnologie au niveau national», indique Roland Brand, CEO de BERNEXPO AG, en conclusion de ces trois jours. Près de 3'000 décideurs et experts des communes et des entreprises ont pu découvrir les toutes dernières tendances en matière de technologies énergétiques et environnementales
propres lors de l’exposition et des nombreuses manifestations proposées. C’est sur cette base solide que la manifestation souhaite désormais se développer. La deuxième édition de la Cleantec City aura lieu du 19 au 21 mars 2013 sur le site d’exposition de Berne.

Infrastructures communales s'a engagé comme partenaire de patronage. Plusieurs membres du comité d'infrastructures communales ont participé comme orateurs lors de la journée des villes et communes du 14 mars.

9 mars 2012: Les coûts résultant du ramassage des déchets abandonnés sans égard sur la rue et dans les espaces verts ("Littering") ainsi que ceux engendrés par l'élimination des déchets déposés dans les poubelles publiques ne peuvent pas être mis à
charge des propriétaires d'immeuble par le biais de la taxe de base pour l'élimination des déchets. Le Tribunal fédéral confirme ainsi partiellement un arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne. De tels coûts doivent – contrairement à ce qu'a retenu l'arrêt précité – être financés conformément au principe du pollueur-payeur tel qu'il est prévu par la loi fédérale sur la protection de l'environnement pour les déchets urbains. Ils peuvent en particulier être mis proportionnellement à charge des entreprises, lorsqu'il est établi avec une certaine
vraisemblance que ces entreprises portent une responsabilité particulière dansl'abandon des déchets qui doivent être ramassés sur le domaine public.

Le premier jour, nous jetterons un regard au-delà de nos frontières: De quelles expériences réalisées à l’étranger pourrions-nous profiter? Des spécialistes reconnus dans toute l’Europe présenteront leurs connaissances et les tendances en cours dans leur pays. Le deuxième jour, l’accent sera mis sur le dilemme entre protection de l’environnement et sécurité du trafic. Nous aborderons aussi le thème récurrent et délicat du «service hivernal minimal», nous évoquerons les applications informatiques et les expériences réalisées avec d’autres produits que le sel. Nous visiterons les Salines du Rhin avec une avant-inauguration de la coupole «Saldome 2», la plus grande coupole en bois d’Europe.

30 janvier 2012 Les ramassages de déchets végétaux, de vieux papier, de verre, d’aluminium et de boîtes de conserves organisés par les villes et les communes sont moins chers que le ramassage et l’élimination des ordures. Pour les communes, la collaboration régionale est un avantage. Les taxes d’élimination anticipées (TEA) pour le verre, l’aluminium et les boîtes de conserve ne peuvent toutefois pas couvrir intégralement les coûts à charge des communes. L’organisation «Infrastructures communales» exige que le montant des taxes d’élimination anticipées soit fixé de telle manière qu’elles couvrent intégralement les coûts de la majorité des communes. Dans le même temps, il est demandé aux communes d’organiser le ramassage de la façon la plus efficace possible.

16.01.2012 - La Communauté d'intérêt écologie et marchés Suisse (CIEM) a mit à jour sa publication «Mise en oeuvre des critères du développement durable» (en allemand).

La publication peut être commandée via www.igoeb.ch (50.- Fr; 45.- Fr à partir de 15 ex.).

15.12.2012 - La nouvelle version de l’étiquette-énergie pour véhicules de tourisme va à compter dès janvier 2012. L'amélioration la plus importante est que la nouvelle formule de calcul pour la détermination de la catégorie d'efficacité énergétique donne plus de poids (70%) à la consommation absolue de carburant que celle de l'ancienne étiquette (60%). En plus l'étiquette sera utilisable également pour les véhicules et elle sera actualisée chaque année. A compter de janvier 2012, toute publicité pour un modèle précis de véhicule inclura obligatoirement les données relatives à la consommation énergétique et aux émissions de CO2.

10.12.2011 - La collecte sélective et le recyclage des piles sont très coûteux. Pour les financer, une taxe d’élimination anticipée (TEA) sera désormais prélevée sur tous les types de piles. Jusqu’à présent, elle ne s’appliquait qu’aux piles à usage domestique. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a procédé à la révision de l’ordonnance correspondante, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

9.11.2011 Les recommandations relatives aux honoraires d’architectes et d’ingénieurs 2012 sont disponibles à l’adresse suivante.

25. novembre 2011 En Suisse, ce sont les communes, les villes et les associations intercommunales qui assument l’acheminement et l’épuration des eaux usées dans 839 stations d’épuration, le long de 49'000 km de canalisations appartenant aux pouvoirs publics. La valeur de ces infrastructures s’élève à environ 80 milliards de francs. Une nouvelle étude de l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et de l’organisation Infrastructures communales révèle que, ces cinq dernières années, la
qualité de l’épuration a pu être améliorée, alors que les coûts annuels de 200 francs par équivalenthabitant (EH) sont restés stables. L’étude confirme également que les stations d’épuration assez grandes, régionales, sont plus efficaces que les petites. Pour maintenir l’état de ces infrastructures ces prochaines
décennies, il faudrait cependant augmenter les investissements de 30% par année.

31.10. 2011 L'Administration fédérale des finances (AFF) publie aujourd'hui pour la première fois l'indicateur du financement par les émoluments dans les cantons et les communes, qui repose sur les chiffres de la statistique financière. Ce chiffre-clé met en parallèle
les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains domaines administratifs et les coûts correspondants. En moyenne suisse, ces derniers sont financés à 80 % environ par les émoluments. Dans les domaines eaux usées et eau potable, on constate un taux de 77%, dans la domaine de la gestion des déchèts 70%.

26 octobre 2011 En Suisse, envisager et développer l’espace bâti, les infrastructures et le paysage comme un tout ne se fait que de manière incomplète et hésitante. Ceci nuit à la qualité de vie et entraîne des coûts élevés pour l’économie nationale.

Telle est la conclusion du Programme national de recherche « Développement durable de l’environnement construit » (PNR 54).

Cette conclusion est en accord avec les but den notre projet pour un manuel à l'adresse des communes sur le managgement des infrastructures communales

20.09.2011 - Les machines de chantier devaient jusqu’à présent être post-équipées d’un système de filtres à particules afin de satisfaire aux exigences de la protection de l’air. Aujourd’hui, de plus en plus de fabricants installent directement des filtres performants sur les machines neuves. C’est pourquoi le 20 septembre 2011, l’OFEV a publié une nouvelle liste de moteurs conformes aux prescriptions de la protection de l’air et ne nécessitant donc pas la pose ultérieure d’un filtre à particules.

16.09.2011 - Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui du Masterplan Cleantech et a arrêté diverses mesures dans le cadre de la stratégie de la Confédération en matière d’efficacité des ressources et d’énergies renouvelables. Les résultats d’une consultation des milieux intéressés au sujet du Masterplan Cleantech ont été pris en compte. Le Conseil fédéral franchit ainsi une étape importante dans ses efforts visant à parvenir à une économie plus efficace sur le plan des ressources et de l’énergie.

Source: OFEV

Immer mehr Gemeinden sind an einer Zusammenarbeit bei der Durchführung von Submissionen interessiert. Wenn sich Gemeinden zu Beschaffungsgemeinschaften zusammentun und gemeinsam einkaufen wollen, müssen sie allerdings einige rechtliche Rahmenbedingungen und Stolpersteine beachten.

Ende Jahr läuft der bisherige Rahmenvertrag für die Übernahme des kommunalen Altpapiers aus, an der Neuauflage wird derzeit gefeilt. Etwa ein Drittel der Gemeinden macht vom Vertrag Gebarauch - und holt oft mehr als die darin definierte Mindestentschädigung heraus.

Les mesures à mettre en place pour certaines stations d’épuration communales (STEP) doivent réduire l’apport de micropolluants (médicaments et produits chimiques) dans les eaux et ainsi protéger les ressources en eau potable, la faune et la flore aquatiques. La procédure de consultation lancée pour une modification de l’ordonnance sur la protection des eaux s’est achevée le 30 avril 2010. L’objectif de la modification n’a pas été contesté; mais les participants ont émis plusieurs critiques. Les conclusions de la consultation ont été communiquées en détail à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E). Suite à celà, elle a exigé dans une motion un financement selon le principe du pollueurpayeur. Le Conseil fédéral et les deux conseils ont approuvé la motion. Il s’agit à présent d’élaborer une solution de financement applicable à l’échelle nationale et de créer les bases légales nécessaires à la planification et au financement des mesures. La concrétisation des aspects complémentaires de l’ensemble de mesures se fait en collaboration de différents partenaires.

Berne, 03.08.2011 En 2010 à nouveau, la grande majorité des emballages de boissons en verre, en PET et en alu ont été récoltés. Le quota de 75% de recyclage prescrit par la loi a à nouveau été dépassé. Les taux de recyclage de 2010 pour le verre (94%) et pour les canettes en aluminium, (91%) excèdent nettement les exigences minimales. En ce qui concerne la collecte des bouteilles en PET, l’objectif de recyclage prescrit a également été atteint sans problème, avec une récupération de 80%. Ce succès découle de la collaboration de toutes les parties concernées par le système de récolte : la population, les communes, les associations et les commerces de détail. Le système du tri et de la récolte des emballages vides étant bien ancré auprès de la population, on peut s’attendre à des taux de recyclage qui continuent à être élevés à l’avenir.

Source : OFEV

23 juni 2011 "Infastructures communales" demande que les cantons ou les communes, selon le cas, gardent la compétence de décision pour ce qui est de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les petites et moyennes entreprises (déchets d'entreprises artisanales).

17 juin 2011: La fiche s'adresse au personnes résponsable de la gestion des déchtes dans les villes et communes et présente une vue d'ensemble sur les résponsabilités et le financement des differents matières valorisables.

7 juni 2011. Infrastructures communales devient partenaire d'une nouveau exposition: À quoi ressemble une commune ou une ville qui mise avant tout sur les technologies durables et leurs procédés? Les décideurs des communes, des villes et des entreprises privées, ainsi que les planificateurs, ingénieurs et conseillers obtiendront une réponse appropriée à cette question lors du salon Cleantec City, la première plate-forme suisse pour le développement durable des villes et des communes qui se tiendra du 13 au 15 mars 2012 à Berne.

17 mai 2011 Les villes, les communes et les syndicats de communes chargés du traitement des eaux usées et comptant plus de 15'000 habitants ont la possibilité de participer, dès janvier 2012, à un projet de d’évaluation comparative («benchmarking»): outre les processus dans la conduite, dans les finances, les procédures de gestion, de maintien de la valeur des infrastructures et les mécanismes de soutien, le projet traitera en priorité l’actualisation du PGEE (plan général d’évacuation des eaux) et la mise en valeur des données.

13 mai 2011 Le service hivernal est une discipline très complexe. Les exposés tenus sur différents moyens de déblaiement ont montré qu’il n’y a aucune recette miracle, mais la palette des moyens disponibles est aujourd’hui plus grande. Des produits à base de sucre en complément de la solution salée (sol), alternative au calcium chloride sol, ont l’air de faire leurs preuves. Mais ils ne remplaceront jamais le sel; ils ne pourront que le compléter, dans certaines limites.

Les professionnels saluent l’adaptation du règlement sur la réduction des risques chimiques, qui permettra l’utilisation officielle de ces projets. Mais cela durera encore quelques années. L’utilisation préventive de moyens de dégel n’est aujourd’hui autorisée qu’en des endroits exposés et en des circonstances particulières. Selon l’expérience des producteurs d’appareils, l’application préventive de sole liquide pur est optimale pour éviter la formation de givre. Le produit de dégel liquide est de plus en plus utilisé dans le service hivernal. Afin de se protéger au mieux contre d’éventuelles et injustifiées plaintes en responsabilité pour entretien lacunaire, un concept pour le service hivernal, consigné par écrit et comprenant les comptes-rendus d’interventions, est un instrument précieux. Il doit se baser sur les lois et les normes de l’UVS. La publication «Service hivernal dans les villes et les communes» d’Infrastructures communales donne des instructions pratiques. Dans la discussion politique qui a suivi, qui était consacrée au monopole du sel, les représentants des pouvoirs publics se sont montrés unanimes pur dire que le monopole avait toujours une justification. Pour les cantons, les villes et les communes, le sel de dégel ne doit pas devenir un bien de spéculation. Les importations en temps de pénurie doivent pouvoir être autorisées de manière non bureaucratique. C’est aussi l’avis du Comité de l’Union des villes suisses.

15 mars 2011. La décision très nette du Conseil national en faveur d’un financement des agrandissements des stations d’épuration selon le principe du pollueur-payeur répond à une revendication centrale de l’organisation Infrastructures communales et des associations communales. La Confédération doit désormais élaborer un projet concret, en collaboration avec les milieux concernés. Infrastructures communales participera également à ce processus.

3 février 2011 La valeur de remplacement actuelle des infrastructures et bâtiments d’habitation de Suisse se chiffre à quelque 2400 milliards de francs. Compte tenu des travaux d’extension, prévus et prévisibles, dans les deux décennies à venir, les bâtiments et infrastructures de Suisse exigeront des investissements annuels à hauteur de 65 milliards de francs, soit 12% du produit intérieur brut. Si l’on maintient les travaux actuels et les extensions prévues, de nets déficits se creuseront au niveau du financement du renouvellement des infrastructures routières et ferroviaires, comme le montre, pour la première fois dans un exposé global, une étude du Programme national de recherche «Développement durable de l’environnement construit» (PNR 54).

27 janvier 2011 Le présent site d’information s’adresse aux autorités communales ainsi qu’aux responsables de la collecte sélective des déchets dans la commune. Fournissant des informations et des recommandations à l’échelle de toute la Suisse, il permet d’optimiser l’organisation et la gestion des déchèteries
communales. Le guide a été conçu par l’OFEV, en collaboration avec Swiss Recycling, Infrastructures communales, des représentants des cantons et des syndicats ou associations de gestion de déchets.

La nouvelle publication d'Infrastructures communales "Guide d’évaluation de la propreté dans les villes et communes" se veut un instrument de travail à l'intention des centres de voirie et des responsables du nettoiement. Un catalogue standard permet d'apprécier la propreté dans l'espace urbain. Selon les conditions locales, par exemple les zones à problème ou bien tout le territoire communal peuvent être examinés périodiquement par échantillonnage au cours d'une année. La présente méthode d'appréciation est actuellement déjà appliquée par plusieurs grandes villes.

23 Novembre 2010: Sur le nouveau site internet «Service hivernal Suisse» des Salines Suisses du Rhin, il est désormais possible de suivre pendant tout l’hiver les chiffres et les faits actuels concernant l’approvisionnement en sel à dégeler en Suisse.

7 novembre 2010 Infrastructures communales reste sceptique quant à l'aménagement en Suisse d'un système de collecte des cartons pour boissons.

28 septembre 2010 Le Conseil des Etats a adopté la motion 10.3635 pour un financement selon le principe pollueur-payeur pour l'élimination des micropolluants dans l'eau. Infrastructures communals à demandé une telle solution au carde de la consultation del'ordinnance de la protection des éaux. La motion doit encore passer la discussion au conseil national.

16 juin 2010 Près de 500 véhicules à batterie, 11 000 véhicules hybrides et plus de 30 000 vélos électriques circulent actuellement en Suisse. La mobilité électrique, son évolution, les opportunités qu’elle offre et les risques qu’elle comporte sont en ce moment au cœur de discussions politiques, de scénarios scientifiques et de la recherche de tendances. L’avenir de la mobilité électrique dépendra en grande partie des progrès technologiques dans le domaine des batteries, mais aussi de l’évolution future du système énergétique global et en particulier du prix du pétrole, du développement des centrales et des réseaux d’électricité ainsi que des programmes publics d’encouragement. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) résume la situation dans la fiche d’information qu’il publie aujourd’hui.

16 avril 2010 Infrastructures communales, l'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses declinent la revision de l'ordonnance sur la protection des eaux.

14 avril 2010 La fiche s'adresse au personnes résponsable de la gestion des déchtes dans les villes et communes et présente une vue d'ensemble sur les résponsabilités et le financement des differents matières valorisables.

14.01.2010 Ce sont le plus souvent les autorités communales en charge des travaux publics qui octroient les autorisations de construire des antennes de téléphonie mobile. L'évaluation de ces installations suppose la prise en compte d'exigences multiples. Le nouveau guide en matière de téléphonie mobile entend offrir aux communes et aux villes une aide pratique et présenter les moyens dont les communes disposent pour réguler l'emplacement de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce guide est le fruit d'une collaboration entre les autorités cantonales, communales et municipales.

12.11.2009 Les infrastructures environnementales publiques représentent en Suisse près de 180 milliards de francs. Ce montant ressort d'une étude sans précédent de l'Office fédéral de l'environnement. Le financement futur de la maintenance et du renouvellement de ces infrastructures place la Confédération, les cantons et les communes devant un défi de taille.

19.10.2009 En 2008, en dépit de la crise économique, les effets énergétiques du programme SuisseEnergie ont nettement augmenté par rapport à l'année précédente. SuisseEnergie a également donné des impulsions économiques importantes et a contribué à la sécurité de l'approvisionnement. Dans ce cadre, ce programme d'action partenarial en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables a utilisé ses moyens avec une très grande efficacité. Le rapport coûts-bénéfices s'est nettement amélioré par rapport à 2007, comme le montre le rapport annuel publié aujourd'hui.

13.10.2009 Les flux de déchets ont reflété la situation conjoncturelle, qui en 2008 s'est révélée assez bonne: Les usines d'incinération des ordures ménagères et les installations de recyclage ont respectivement éliminé et valorisé la plus grande quantité de déchets urbains collectés jusqu'à présent, comme le montre la statistique des déchets 2008 de l'Office fédéral de l'environnement OFEV.

02. 10.2009 Une centaine de stations d'épuration devraient être équipées de systèmes éliminant les micropolluants pour 1.2 millard de francs, estime l'Office fédéral de l'environnement au terme d'études menées depuis 2006. Les micropolluants présents dans les eaux usées ne sont pas suffisamment éliminés dans les stations d'épuration. Infrastrucures communales demande d'abord une analyse profonde de l'efficacité de ces mesures- y intégré les questions des nanoparticles, les aspects énergétiques et les coûts.
En cas une décision d'investissement sera prise, un financement par la confédération est indispensable du point de vue des communes et villes concernés.

15.09.2009 Les délais pendant lesquels la Confédération alloue des indemnités pour l'assainissement des installations de tir vont être prolongés: jusqu'à fin 2012 pour les installations situées en zone de protection des eaux souterraines et jusqu'à fin 2020 pour les autres. Un montant forfaitaire de 8000 francs est versé par cible. La modification correspondante de la loi sur la protection de l'environnement a été mise en vigueur au 1er octobre 2009 Le Parlement avait décidé de prolonger les délais en mars 2009.

09.09.2009 Les revêtements silencieux peuvent contribuer de manière significative à accroître la tranquillité. A l'occasion du séminaire «Revêtements silencieux en agglomération» du 9 septembre 2009 organisé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), des experts discuteront du potentiel des revêtements phonoabsorbants dans les zones d'habitation. La Confédération veut ainsi contribuer de manière ciblée à la promotion de tels revêtements.

A partir du 1er septembre 2009, de nouveaux types de voitures (voitures de tourisme ou de livraison) concernées par la modification ne pourront être introduits sur le marché suisse que s'ils répondent à la norme EURO 5. Pour les camions lourds, la Norme EURO 5 est enviguer depuis 2008.
À l'horizon 2014/2015, la norme EURO 5 va être remplacée par la norme EURO 6 qui va notamment diminuer les valeurs limites pour les émissions des oxydes d'azote (NOx) relatives aux véhicules diesel.

10 août 2009 Dès le 1er septembre 2009, tout conducteur d’autocar, de minibus ou de camion désirant transporter des personnes ou des marchandises devra être détenteur non seulement du permis de conduire, mais encore du certificat de capacité nécessaire à l’exercice de cette activité, et suivre une formation continue.
Toute personne qui dépose après le 1er septembre 2009 une demande pour l’obtention d’un permis d’élève-conducteur ou de conduire dans les catégories C/C1 ou D/D1 devra aussi obtenir un certificat de capacité. Les personnes qui possèdent déjà le 1er septembre 2009 un permis de conduire pour une de ces catégories (ou qui ont au moins déposé une demande pour l’obtention du permis d’élève-conducteur ou de conduire) reçoivent le certificat de capacité sans examen. Les détentrices/détenteurs actuels du permis de conduire ont besoin du certificat de capacité pour le transport de personnes à partir de septembre 2013 et celui pour le transport de marchandises à partir de septembre 2014. Ils doivent avoir suivi d'ici là leurs 35 heures de cours de perfectionnement pour obtenir ce certificat.

23.juillet 2009 - Malgré l'EURO 08, le taux de recyclage en 2008 a selon l'OFEV de nouveau été atteint pour tous les emballages pour boissons. Le PET, lui aussi, avec 78% de bouteilles récupérées, dépasse pour la deuxième année consécutive le taux prescrit de 75%, grâce aux efforts soutenus du secteur des boissons. Les taux de ces systèmes du marché privéne sont pas atteignables sans les préstations des communes et villes, la demande d'Infrastructures communales pour des indemmnisations favorables est justifié.

16.07.2009 - Comment concilier mesures énergétiques et préservation de la valeur historique du patrimoine bâti lors de rénovations? Sur ce thème, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) ont élaboré des recommandations destinées aux propriétaires d'immeubles, aux aménagistes et aux autorités concernés, pour leur faciliter la pesée des intérêts et la détermination d'une solution optimale au cas par cas.

10 juillet 2009 L’aide à l’exécution «Exploitation de la chaleur tirée du sol et du sous-sol»vise à harmoniser l’octroi d’autorisations en faveur de sondes géothermiques, pompes àchaleur eau-eau, circuits enterrés, corbeilles géothermiques et pieux énergétiques en Suisse. Elle fixe également les mesures de protection à mettre en oeuvre en vertu de lalégislation sur la protection des eaux. Mais elle ne porte pas sur la géothermie à grandeprofondeur, dont l’autorisation requiert un examen au cas par cas. Cette aide àl’exécution est destinée en premier lieu aux autorités d’exécution et aux spécialistes del’énergie géothermique, ainsi qu’aux maîtres d’ouvrages intéressés.

Berne, 09.07.2009 - Selon le dernier relevé de l'Office fédéral de l'environnement OFEV, près de 60% des cartes des dangers naturels en Suisse étaient disponibles au 1er janvier 2009, soit 10% de plus que l'an dernier.

02.07.2009 - L'actuelle étiquette-énergie pour les voitures de tourisme sera remplacée en 2010 par une étiquette-environnement. Au critère d'efficacité énergétique, s'ajoutera celui de la charge environnementale du véhicule neuf. La procédure d'audition sur les projets d'étiquette et d'ordonnance a été lancée le 2 juillet 2009.

01.07.2009 - Le Tribunal fédéral a examiné en 2007 si les antennes de téléphonie mobile voisines devaient être évaluées séparément ou ensemble. Il a rendu un arrêt nécessitant l'adaptation de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Le Conseil fédéral a adopté son entrée en vigueur le 1er juillet pour le 1er septembre 2009.

24.06.09. - Le Conseil fédéral veut réduire la consommation de courant des moteurs électriques ainsi que des appareils ménagers et électroniques. Dans sa séance d'aujourd'hui, il a voté dans ce sens une révision de l'ordonnance sur l'énergie. Dès le 1er janvier 2010, seuls les appareils répondant aux exigences fixées en matière d'efficacité seront encore commercialisés. Ces exigences correspondent dans une large mesure aux prescriptions récemment approuvées par l'Union européenne. Pour septembre 2010, le Conseil fédéral adapte également les dispositions sur les lampes domestiques en vigueur en Suisse depuis cette année aux nouvelles réglementations de l'UE. Par ailleurs, le Conseil fédéral a voté une révision de l'ordonnance visant à accélérer les procédures d'autorisation pour les lignes à haute tension.

23.06.09. - Les Offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et du développement territorial (ARE) lancent le 24 juin 2009 à Bâle le projet "Quartiers durables". Le but de ce project est de développer un outil d'évaluation et d'aide à la décision en matière de quartiers durables, qui sera mis à disposition des communes et autres partenaires intéressés.

16.06.2009. - Le traitement des eaux usées au moyen d'ozone (ozonation) permet de détruire un large spectre de micropolluants. Un essai pilote, mené à la station d'épuration (STEP) de Regensdorf (ZH) a montré que cette technologie efficace s'intègre bien dans une STEP existante. L'EAWAG a réalisé l'essai pilote sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement.
Selon l OFEV.
La consommation d'électricité de la STEP a augmenté d'environ 15 %. Une intégration définitive de l'ozonation dans la STEP de Regensdorf entraînerait une augmentation des taxes d'épuration de quelque 10 %. Al 'avis d' Infrastructures communales ces augmentations ne sont pas négligables. Unevue d'ensemble sur les aspects environmentales, economiques et énergetiques est necessaire. Aussi le problème des nanomatériaux doit être consideré dans une stratégie.

15.06.09. - Alain Jaccard était élu commme nouveau président d'Infrastructures communales à l'assemblée générale du 12 juin à Berne. Il était vice-président depuis 2003 et membre du comité depuis 2000. Alain Jaccard est chef du service des Infrastructures et énergies à la ville de Morges.

Beat Ammann, Directeur de ara region berne ag, est devenu le nouveau vice-président.

L'ancien président Gottfried Neuhold étatit salué par Renate Amstutz, directrice de l Union des villes, suisses pour son grand engagement.

Après la partie statutaire, M. Peter Blank de la ville de Karlsruhe à souligné les besoins des communes fortes dans la domaine des déchets. Finalement M. Hans-Peter Fahrni à informé les 80 participants sur la révision de l'ordonnance téchnique des déchets (OTD).

02.06.09. - Quelles sont les tâches des communes dans la domaine des déchets recyclables? Quels sont les obligations des commercants? Comment la collecte est-elle financée? La nouvelle fiche d'information d' Infrastructures communales et Swissrecycling vous donne une vue d'ensemble sur la situation 2009.

27.2.09. Infrastructures communales est contre und élimination des déchets speciaux en petites quantités ensemble avec les ordures menagères .L'OFEV a proposé cette solution au cadre de la consulation sur la révision de l'ordonnance sur le mouvement des déchets (OMOD).

18.2.2009. - Les éboueurs exercent un métier pénible: ils soulèvent et déversent quotidiennement entre 3 et 8 tonnes de déchets dans la benne des véhicules de collecte, ce qui les oblige à monter et à descendre de la plateforme entre 300 et 400 fois par jour. Vous y trouverez les principaux points importants concernant l’organisation du travail et les possibilités d’aménagement des tâches, afin que vos collaborateurs puissent atteindre l’âge de la retraite en forme et en bonne santé malgré un métier pénible!